Conditions générales de vente

 

1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par PROGRESS auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2 - COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande sera enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander à être prévenu par e-mail de la disponibilité de l'article manquant. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, mais au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être choisi, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail. Vous pourrez alors demander un article d'une qualité et d'un prix équivalents. En cas de remplacement de l'article, vous conservez la possibilité de nous le retourner, les frais de retour étant à notre charge.
Par téléphone : 03 87 82 12 99 laisser votre message 24H/24 et 7J/7
Par mail à annedelona@progress-export.com 

Par courrier : PROGRESS service Info Consommateurs –340, avenue René Coty - 84300 CAVAILLON,

3 - PRIX
Les produits sont fournis sur la base des tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, tels qu'ils apparaissent sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport.

4 - REGLEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de votre commande, selon les conditions précisées à l'article 2 « Commandes » ci-dessus.
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes de crédit. Les règlements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement définitif des sommes dues.

5 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande et vous déclarez les accepter sans réserve. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PROGRESS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PROGRESS et ses clients.

6 - TRANSPORT ET LIVRAISON
Les expéditions se font du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

Après confirmation de votre commande, PROGRESS s'engage à expédier la commande sous un délai de 48 heures - délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, à titre indicatif, les délais d'acheminements sont de 3 à 5 jours ouvrés selon les zones géographiques. Hors France, les délais d'acheminement sont ceux des services Colissimo la Poste.

Les frais de transport sont indiqués avant la validation de votre commande dans la constitution de votre panier. Votre colis vous sera expédié par la Poste en envoi Colissimo pour la France métropolitaine. PROGRESS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Pour les DOM TOM, les pays de l'Union Européenne et hors France métropolitaine les frais de ports seront adaptés de la manière suivante :
Frais de port fixes en France Métropolitaine :
Les frais de port sont de 8 euros pour un panier inférieur à 80 euros quel que soit le nombre de produits commandés.
Les frais de port sont de 13 euros pour un panier égal ou supérieur à 81 euros quel que soit le nombre de produits commandés.
Pour les DOM-TOM :
Pour les DOM, les frais de port à ajouter sur le montant de votre commande sont de 35 euros quel que soit le nombre de produits commandés.
Pour les TOM, les frais de port à ajouter sur le montant de votre commande sont de 55 euros quel que soit le nombre de produits commandés.
Pour l'International :
Les frais de port à rajouter sur le montant de votre commande sont de 20 euros quel que soit le nombre de produits commandés.


PROGRESS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les colis lourds, volumineux et/ou encombrants sont, sauf spécifications contraires, livré au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.
Pour plus de renseignement veuillez nous contacter par téléphone : 03 87 82 12 99 et laisser votre message 24H/24 et 7J/7 ou par mail à annedelona@progress-export.com
A titre indicatif, les délais d'acheminements sont de 3 à 5 jours ouvrés suivant les produits ainsi que les zones géographiques et les pays. PROGRESS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par tout moyen à notre convenance, et votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

7 - RESERVE DE PROPRIETE
PROGRESS se réserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, PROGRESS pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société.

8 - FORCE MAJEURE
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de notre société. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition des produits.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client, étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement. Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu'aucune des parties puissent prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

9.1 – Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien d’une commande.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) en prenant contact avec nous par courrier : PROGRESS –340, avenue René Coty - 84300 CAVAILLON, par téléphone : 03 87 82 12 99, laisser votre message 24H/24 et 7J/7, par mail à annedelona@progress-export.com 
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui vous a été fourni au moment de la commande mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site Internet [par mail à annedelona@progress-export.com ou de la page sur laquelle le formulaire en ligne est disponible]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

9.2 – Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Les frais de port pour votre retour ne sont pas gratuits mais à votre charge. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Le remboursement sera effectué par chèque à l’adresse de facturation de la commande ou par tout autre moyen de paiement à notre disposition.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien par courrier ou colis à PROGRESS –340, avenue René Coty - 84300 CAVAILLON sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

10 - GARANTIE LEGALE - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous remercions de détailler par écrit vos constatations et de nous renvoyer le ou les produits. PROGRESS s'engage, à votre convenance, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 30 jours calendaires suivant la livraison. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice ou dommage, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par PROGRESS.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 9.

11 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Par téléphone : 03 87 82 12 99 laisser votre message 24H/24 et 7J/7
Par mail à annedelona@progress-export.com

Par courrier : PROGRESS –340, avenue René Coty - 84300 CAVAILLON

12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site internet de PROGRESS sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site de PROGRESS est strictement interdite.

13 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PROGRESS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous convient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos, illustrations et légendes sont non contractuelles. Veuillez-vous reporter au descriptif technique de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et pour tous renseignements complémentaires à notre service clientèle

Par téléphone : 03 87 82 12 99 laisser votre message 24H/24 et 7J/7
Par mail à annedelona@progress-export.com

Par courrier : PROGRESS –340, avenue René Coty - 84300 CAVAILLON,
PROGRESS ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente.

14 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de AVIGNON (France) sera seul compétent.

15 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations et données vous concernant sont indispensables pour la gestion de votre commande et le suivi commercial. Conformément à la loi informatique et libertés (article 34 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à PROGRESS – 340, avenue René Coty - 84300 CAVAILLON, en nous indiquant vos nom, prénom, email, téléphone, adresse complète.
Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
PROGRESS –340, avenue René Coty - 84300 CAVAILLON.
Tel : 03 8782 1299 laisser votre message 24H/24 et 7J/7ou par mail à annedelona@progress-export.com
Société au capital de 120 000 euros - N° TVA Intracommunautaire : FR45 407 705 755